N°20 - Création des nouveaux grades du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux classés en catégorie A par transformation des anciens postes Rapporteur Mme Primo

Mme PRIMO : Les décrets n° 2012-1420, 2012-1421 et 2012-1415 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux suppriment les anciens grades et créent les nouveaux grades du même cadre d’emplois. En fait sur la commune, on en a une seule.