(discussion préalable à la délibération n°20 :)
M. PORCEDO : Je vais expliquer globalement les questions, Monsieur le Maire, et vous me pardonnerez de prendre un peu de temps pour l’explication mais je pense qu’il faut aborder la question et notamment les interrogations qui ont été soulevées, tant par Jean-Brice Garella que par Bruno Amic, avec le sérieux nécessaire. L’intention n’est pas du tout de polémiquer mais au contraire d’essayer de rentrer dans un débat qui soit la réalité.
La première chose, c’est que la difficulté de financement, pour les associations, ce n’est pas une difficulté qui ressort uniquement du budget communal. Le Conseil Départemental par exemple, et Claude Jorda le sait parfaitement, a remis en cause de nombreuses subventions aux associations, à telle enseigne par exemple qu’aujourd’hui, la permanence que tient l’UFF dans un endroit sensible de Biver quand même, puisque c’est Oreste Galetti, Les Azalées, cette permanence là est menacée parce que la subvention qui était accordée par le Conseil Départemental ne le sera vraisemblablement plus. Donc, c’est une difficulté qui est une difficulté au niveau de la commune mais qui est aussi une difficulté que les associations vont rencontrer au niveau départemental et au niveau régional.
Cela dit, ça ne nous exonère pas de l’attention qu’il faut porter à la poursuite des activités associatives. Dans ces cas là, dans le cadre qui est fixé, est-ce que l’exercice qui consiste à revisiter les subventions aux associations est facile ? Non. Est-ce qu’il est nécessaire ? Certainement. Est-ce qu’il doit être évalué ? Certainement aussi. Donc, l’idée c’était de reprendre, et non pas de faire comme ce que vous dites avec un raccourci, 30 % sur toutes les associations, ce n’est pas vrai, ce n’est pas ce qui a été fait.
Ce qui a été fait, c’est quoi ? C’est d’abord un problème de méthode. Il y avait deux préoccupations : la première, c’était de préserver les associations qui étaient liées à la solidarité : Secours Populaire, Secours Catholique... Toutes les associations liées à la solidarité ont été préservées dans leurs attributions et certaines d’entre elles même, pour des opérations particulières, ont vu leur subvention augmenter. Je pense par exemple à la subvention supplémentaire qui a été accordée pour la réfection de la toiture du Secours Catholique. Donc, ce n’est pas vrai qu’il y a eu 30 % partout, n’importe comment, de façon brutalement arithmétique.
La deuxième chose, au niveau de la méthode, c’est qu’une fois qu’on avait décidé de préserver un certain nombre de secteurs, il fallait à l’intérieur des secteurs, regarder comment on pouvait réorganiser les subventions aux associations. Et là aussi, on s’est fixé un certain nombre de priorités. La première priorité, ça a été de préserver l’emploi salarié des associations. Et donc c’est vrai que les associations qui ont des salariés ont été moins impactées que les associations qui n’avaient pas de salariés. C’est clair. Je le dis parce qu’on l’assume. Cela aurait été quand même fort de café que nous, on soit à l’origine de disparitions d’emplois. Donc les associations qui ont des salariés ont été préservées.
Ensuite, le deuxième élément du rééquilibrage, ça a été aussi de rétablir d’une certaine façon une proportion acceptable entre les subventions. Je m’explique : quand vous avez une association qui a 400 licenciés et qui perçoit six fois moins de subvention qu’une association qui en a 180, au bout d’un moment, on est logiquement amené à s’interroger. On est amené à s’interroger non pas sur la légitimité de la pratique, on est amené à s’interroger sur l’efficacité de l’argent public. Cela veut dire qu’on a voulu aussi ne pas pénaliser les associations qui étaient en cours de développement.
Et donc tout ça, ça a été effectivement un travail qui conduit à avoir un budget global des associations qui soit en baisse d’environ 30 % mais on ne peut pas dire que toutes les associations de la ville ont vu leur budget réduit de 30 %. Un budget malheureusement, c’est d’abord affaire de comptabilité. C’était le premier point. Et d’autant que les deux secteurs les plus impactés en réalité une fois qu’on avait préservé les autres, c’était la culture et le sport, c’est à dire le secteur de Jean-Marc et le mien. En regard de cette contrainte qui a été fixée, de ce travail qui a été fait sur les subventions, qu’est-ce qu’on peut mettre en place pour à la fois évaluer et accompagner ?
La première chose, c’est de mettre en place un dispositif qui permet d’accompagner et d’évaluer les conséquences que peuvent avoir ces baisses de subventions sur l’activité des associations. Donc avec Jean-Marc, avec d’autres élus qui ont en charge dans leur délégation des associations, on va être en proximité encore plus forte avec elles de manière à être à l’écoute de ce qui va se passer au cours de cette année dans le cadre de leurs activités. Et de voir jour après jour dans le cadre des possibilités qu’a la ville, notamment en terme de ressources logistiques, de ressources matérielles, comment on peut les aider, non pas financièrement mais les aider un peu plus logistiquement par une participation plus forte en terme de prêt de matériel et de choses comme ça. Autant de choses qui ne sont pas forcément toujours sollicitées auprès de la ville. En terme de communication par exemple.
Le deuxième point, et ça dès 2008/2009 quand se profilait déjà l’intégration dans une communauté d’agglomération, c’est d’avoir anticipé sur la création de nouveaux outils et de nouveaux services. Aujourd’hui, on va considérer qu’on pouvait mettre à disposition des associations par exemple par la Maison de la Vie Associative, des services qui leur permettaient de faire des économies de fonctionnement. Ne serait-ce que par l’utilisation de bureaux, l’utilisation de ressources téléphoniques, de ressources informatiques, de ressources de reprographie, qui sont aussi des moyens à la fois d’avoir un espace pour se développer, et à la fois un moyen de faire des économies.
Enfin, dernière chose, on sait très bien que les associations, au-delà de l’aide financière qu’elles reçoivent de la ville, ont une difficulté liée au nombre de personnes susceptibles de les aider à créer de l’activité. C’est le problème du bénévolat. Et donc, autour du bénévolat et du nouveau portail de la vie associative, on est sur une recherche plus forte d’inter-action entre les citoyens de la ville, qui sont prêts à donner du temps, et les associations qui recherchent des personnes pour leur donner un coup de mains pour monter des projets. Là non plus, ce n’est pas une aide financière mais c’est une ressource supplémentaire que la ville peut mettre à disposition.
Dernier point, pourquoi on observe ça avec attention et pourquoi il a fallu de la méthode pour répondre à la contrainte budgétaire ? C’est parce qu’on sait que la culture, que le sport, que l’aspect solidarité dans la ville, que le scolaire, ça restera à la ville, ça ne sera pas une compétence de la métropole. Les associations culturelles, elles auront peut être un rapport avec la métropole quand il faudra demander des subventions, mais au jour le jour, ce sera la ville qui sera toujours leur interlocuteur. Et donc il faut observer avec une extrême attention ce qui se passe, de manière à ce qu’on puisse avoir une action forte encore avec les associations culturelles et sportives.
Désolé d’avoir été un peu long mais c’était le point que je voulais faire avec le temps nécessaire pour le faire parce je pense qu’il fallait expliquer à la fois comment on avait travaillé et comment on allait encore plus accompagner les associations au cours de l’année qui vient parce que c’est difficile pour nous, on sait que c’est difficile pour elles aussi et on sera à l’écoute pour faire en sorte qu’on puisse passer ensemble de nouveau ce cap là.
M. MEI : Toutes les délibérations qui suivent, c’est pour faire des avances.
M. PORCEDO : Les délibérations qui suivent sont des délibérations qui ont pour objectif la signature des conventions pour les associations qui perçoivent des subventions supérieures ou égales à 23 000 euros.
M. RIGAUD : Puisque Monsieur Porcédo a fait un discours général sur le mouvement associatif, autant pouvoir débattre sur l’aspect général aussi, ce qui nous évitera de redire les mêmes choses au cas par cas pour différentes associations.
Bien sûr, les subventions qui vont être allouées aux associations sont principalement la conséquence des choix budgétaires de la commune. C’est un premier point. Vous avez écouté notre discours tout à l’heure sur notre position au vote du budget. Monsieur Porcédo a également raison, bien sûr, cela ne dépend pas que de la commune, du département comme de la région en fonction de l’activité même de l’association. Ceci étant, la réalité, c’est que beaucoup d’associations vont être étranglées, dans tous les cas, et il est faux de penser que certaines associations ne vont pas licencier du personnel. Je crois que certaines vont le faire, par nécessité, par obligation.
Quant à l’accompagnement, quant au choix budgétaire, si nous avons voté contre tout à l’heure sur le budget, ce n’est pas uniquement par rapport aux 30 % en général, c’est qu’il y a aussi des questions que l’on peut se poser. Effectivement, tu l’as dis, Guy, certaines associations ne perdent que 10 % de leur subvention, celles qui sont liées à la solidarité, les syndicats, l’entraide des communaux. D’autres associations perdent en moyenne 15 %, voire 30 % à la moyenne juste, mais d’autres associations perdent encore quasiment 60 %.
Donc, de ce point de vue là, il y a non seulement un problème sur le choix budgétaire, bien sûr on ne pourra pas voter les différentes subventions accordées, mais y compris sur la façon dont ces subventions sont accordées et quels sont les critères de choix ? Pourquoi une association touche plus de 165 000 euros et ne perd que 10 % de sa subvention ? Je pense qu’il y a des possibilités pour que les communaux puissent faire un effort supplémentaire et que des associations sportives n’ont pas été sollicitées, par exemple surtout pour des activités péri-scolaires. Ca aurait été contribuer à leur financement, et pas uniquement en terme de subvention.
M. PORCEDO : Au dernier Conseil Municipal, ou peut être à celui d’avant, on avait été interpellé justement sur l’établissement de critères pour les subventions. Je l’ai dit en propos liminaire, je voulais aborder cette question sans polémique. Mais imaginer qu’il puisse y avoir dans la situation budgétaire dans laquelle on est une application de la contrainte budgétaire à géométrie variable en fonction des appartenances, des connaissances, des choix, des amitiés ou pas, ça fait partie de la polémique.
Or, au dernier Conseil Municipal, j’avais dit en réponse à Brigitte Apothéloz, qui m’interrogeait déjà sur les critères, qu’on mettrait en place dans le cadre de la commission culture et vie associative, la transparence la plus totale. On a réuni une première fois la commission. On a présenté le cadrage budgétaire, les orientations. C’était clair, c’était évident. Il y avait des personnes de l’opposition qui y participaient et on a pu discuter, avec Jean-Marc et les autres élus, tout à fait normalement.
Deuxième commission préparatoire à ce Conseil Municipal, où là nous sommes rentrés dans le détail des subventions, subvention par subvention, association par association puisque là, il y avait le tableau qui était présenté. C’était aussi un lieu de débat. Et on avait pris la précaution auparavant de donner les critères sur lesquels on allait travailler. Donc le critère de préservation des associations solidaires, le critère de préservation de l’emploi salarié, tout ça ce ne sont pas des choses qu’on découvre aujourd’hui. Ce sont des choses qui avaient été dites, qui ont été présentées en commission, qui ont été discutées.
Je comprends que vous appuyez là où ça fait mal et que vous disiez "vous vous rendez compte ! les associations, vous les étranglez !" etc, etc... Je comprends, c’est votre jeu. Mais moi je ne rentre pas là dedans. C’est suffisamment sérieux, suffisamment compliqué pour les associations pour qu’on ne s’en serve pas d’outil pour rebond politique. Je dis juste comment ça a été fait, à côté de ça, mesurant la responsabilité qui est la nôtre, mesurant l’effort qu’on leur demande, on accompagnera, on évaluera, on travaillera avec elles tout au long de l’année pour qu’on puisse passer ensemble ce cap, qui est un cap difficile.
M. MEI : Nous avons combien d’associations ? Et combien de bénévoles ?
M. PORCEDO : Nous avons 211 associations. Et entre 1 500 et 2 000 bénévoles. Un Gardannais sur trois adhère dans une association. C’est le chiffre brut, c’est sûr qu’il y a des Gardannais qui adhèrent dans plusieurs associations mais on le dit quand même parce que c’est important. Maintenant, nous sommes dans le réseau des Maisons de la Vie Associative, et quand on parle avec les responsables de Maisons de Vie Associative autour de nous, La Ciotat, Aubagne, Martigues, etc... ils sont attentifs et intéressés par ce qu’on fait, et notamment par l’outil qui a été décrié, ramené à huit bureaux et une salle polyvalente qu’est la Maison de la Vie Associative.
Maintenant, ils font des formations pour le compte des Maisons de la Vie Associative du département et quand ils voient comment ça fonctionne, ils trouvent que c’est un outil intéressant, à telle enseigne qu’ils nous ont demandé d’aller expliquer aux services l’exploitation de cet outil. Qui fonctionne d’ailleurs pour l’instant à vitesse réduite puisqu’inauguré en janvier, il prendra sa pleine mesure au mois de septembre, quand commencera la saison associative.
Dernier point, quand on regarde, je parle des critères, les dossiers de subvention, ils sont compliqués à remplir pour les associations. Je le dis, ils sont compliqués. Ils sont exigeants. Mais c’est notre rôle d’être exigeant parce que c’est l’efficacité des deniers publics qui est en cause. Mais l’exigence, elle est aussi du côté des services qui les étudient. Parce que je vous assure qu’ils passent beaucoup de temps à les étudier et quand on prend une décision, on en a mesuré la portée comptable, etc... Tout ça, ça a été évalué. On ne prend pas des décisions comme ça, en disant non là on ne va pas faire moins 30 on va faire moins 28 ! On prend la décision sur la base d’éléments budgétaires, sur la base de compte rendus d’activités, etc... Ce sont des décisions pesées et motivées.
M. MEI : Nous on assume. Et je voudrais vous féliciter du travail qui a été fait dans la plus grande transparence.
M. AMIC : Je pense que Guy l’a dit, politiser un petit peu là dessus, c’est déjà une situation assez difficile... Il a été clair dans ses propos et je tenais à le remercier aussi parce qu’il y avait besoin de cette explication. Néanmoins, Monsieur le Maire, mathématiquement, c’est sûr que s’il y a des associations à moins de 30 %, il y en a qui sont à plus de 30 %. Guy, tu as été délégué à la Vie Associative sur le précédent mandat, tu as mis du temps, tu as concerté pour différents projets : le portail de la vie associative, les assises de la vie associative, la Maison de la Vie Associative et là, je trouve que cette diminution massive, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, elle est trop rapide. Et donc on aurait dû l’étaler sur plusieurs exercices, et donc on aurait dû peut être faire 10, 15 % cette année, réfléchir à nouveau sur le barème, et travailler autrement.
Il a été fait une allusion aussi au Conseil Départemental. Je pense que si le Conseil Départemental, lors de son installation il y a un an, avait annoncé une diminution de 30 % aux associations, Monsieur le Maire, vous n’auriez pas dit "on assume". Vous auriez rempli des cars, des tramways, je ne sais quels autres véhicules pour aller jusqu’au Conseil Départemental et vous auriez eu raison. Et là, je rajoute aussi, pourtant nous n’avons pas la même étiquette politique, l’excellent travail de Claude Jorda parce que je le vois faire aussi là-bas. Il essaie de se battre pour les associations et c’est difficile !
L’élue au Conseil Régional en charge de la vie associative, Mme Robineau, est venue, Guy, je crois que tu peux échanger avec elle, je pense que vous pouvez aussi vous voir, indépendamment des étiquettes politiques des uns et des autres. Malheureusement, quand on était dans l’opposition, nous n’étions pas tellement reçus par les élus du Conseil Départemental.
Les associations, on parle de leur budget, bien évidemment, fonctionnement et investissement. Je pose une question pour être positif, à Guy et à l’ensemble du Conseil Municipal : quel va être finalement le devenir des grands projets multi financiers, comme par exemple ce qu’on va voter, la dotation au cinéma ? Dieu sait qu’il a souffert le cinéma, à cause de vous ou malgré vous. Dieu sait qu’il a souffert sous votre mandat, malheureusement.
Mme APOTHELOZ : Pour moi, ce Conseil Municipal du mois de mars est quelque chose de très important parce que nous engageons l’avenir d’une ville et ça fait plus d’une heure et demie que nous discutons d’une partie seulement du budget, c’est à dire des dépenses. Il me semble que lorsqu’on discute budget, on discute recettes et dépenses. Nous sommes aujourd’hui dans l’ajustement drastique, multi-critères des dépenses, mais je n’ai entendu aucune intervention sur ce qui était des recettes, sur la façon de pouvoir engager notre ville de façon positive sur des recettes, sur un avenir. C’est vrai que si nous continuons sur cette pente, comme nous le faisons depuis des années, nous finirons par être une ville quasiment morte.
M. GARELLA : On est bien d’accord avec Guy. Nous, on aurait distingué deux catégories d’associations : les associations caritatives bien évidemment, qui n’ont pas d’autres ressources que celles de ses membres, des dons ou des subventions. Par contre, les autres associations, culturelles ou sportives, ce qu’elles demandent essentiellement, c’est des salles. Je connais des associations qui ne demandent même pas de subvention et qui ont besoin de salles pour se développer. Et à Gardanne, il n’y a pas de salle. Elles sont quelquefois obligées d’aller dans les villages à côté ou les petites villes et elles sont d’accord pour les payer.
Par contre, je sais que c’est une ville très solidaire et que la solidarité vous touche beaucoup, quand je regarde sur la page 22 où on nous parle des associations, il y a un camembert avec trois grosses parties : le CCAS, les associations, le SDIS et il y a les indemnités des élus. Je pense qu’à titre de solidarité, on aurait pu faire également les mêmes choses sur les indemnités des élus. Pas les nôtres parce que nous c’est du bénévolat et on est bien content de le faire. Mais ça aurait été montrer un esprit de solidarité fort et je sais que ça vous touche et que c’est votre engagement politique.
M. MEI : Effectivement, nous n’avons pas de salle, pas de gymnase, ainsi de suite... Je vous demande, Monsieur Porcédo, de vous en occuper.