N°20 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de finance-ment avec Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Energie des BdR (SMED) pour la réalisation d’un diagnostic énergétique sur les réseaux d'éclairage public - Années 2013 et 2014 - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 21 mars 2013 Rapporteur M. Pontet

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M. PONTET : Par délibération en date du 21 mars 2013, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de financement avec Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Energie des BdR (SMED) pour la réalisation d’un diagnostic énergétique sur les réseaux d’éclairage public pour les années 2013 et 2014. Le SMED a informé la ville qu’un dossier avait été déposé auprès du FEDER et que le montant de participation de la commune à l’opération était diminué. Ainsi, sur une dépense totale de 32 531,20 euros TTC, la part financée par la ville serait de 9 759,36 euros TTC au lieu des 13 491,20 euros TTC prévus initialement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention jointe en annexe.

M. BASTIDE : Je ne prends pas part au vote.

VOTE
UNANIMITÉ