Mme NERINI : Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2010 et modifié par délibération du 11 juillet 2011. Une révision dite allégée du PLU est rendue nécessaire en raison de l’annulation partielle du Plan Local d’Urbanisme par le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 16 mai 2013. Il est précisé que l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme pose l’obligation de délibérer sur les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de la révision du PLU, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. L’objectif de la révision est de prendre en considération les motivations du jugement du Tribunal administratif de Marseille et de les mettre en concordance, le cas échéant, avec les secteurs de la commune dont le zonage a été annulé par ledit Tribunal.
Dans la mesure où cette révision ne porte pas atteinte aux orientations définies par le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le projet de révision arrêté fera l’objet d’un examen conjoint des Personnes Publiques Associées avant sa mise à l’enquête publique. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.
M. MEI : Tu nous proposes une large concertation. Je vous rappelle qu’il y a eu 55 recours et que la justice a approuvé le PLU, sauf sur cinq questions. Il faut remettre en cause ces parties-là et tu proposes qu’on mette en place une commission très largement ouverte pour participer à la révision du PLU.