N°20 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un bail emphytéotique avec le BRGM Rapporteur M. Pintore

M. PINTORE : Afin de répondre à la mission "Après-Mine" que lui a confiée l’Etat en janvier 2005, le B.R.G.M souhaite installer l’Unité Territoriale Après-Mine Sud (U.T.A.M Sud) chargée de conduire cette mission sur les régions P.A.C.A – Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées-Rhône-Alpes et Aquitaine, à Gardanne sur le site du Puits Yvon Morandat. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure un bail emphytéotique avec le B.R.G.M qui portera sur le bâtiment du parc. La durée est fixée à 30 ans et le montant annuel du loyer sera de 23 200 euros, comme il est indiqué dans la délibération qui vous a été distribuée sur votre table, et non de 23 450 euros.