M. PELTIER : ERDF sollicitant une servitude de passage pour une ligne électrique souterraine de 20 KV, entre les postes de distribution publique « Acacias » et « Village nord », sur une parcelle communale située « Le village nord », il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire à cette servitude avec prise en charge des frais d’acte notarié par ERDF (servitude à l’euro symbolique).
N°20 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de consentir une servitude de passage de la ligne électrique souterraine 20 KW à ERDF lieudit Le Village Nord Rapporteur M. Peltier
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