N°20 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain communal lieu-dit Saint Pierre (aux consorts Oskian) Rapporteur M. Peltier

M. Peltier : Les consorts OSKIAN se sont portés acquéreurs d’une emprise de terrain communal sise au Quartier Notre Dame (lieudit St Pierre) d’une superficie de 144 m² qui jouxte leur propriété, et ce au prix de 5 000 euros. La cession de cette bande ne compromettant pas le nettoyage du ruisseau, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents administratifs nécessaires à cette vente.