M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
N°20 – Autorisation donné à Monsieur le Maire de consentir au profit d'ENEDIS une servitude de passage d'un conducteur aérien et ses accessoires sur la parcelle cadastrée section CK n° 106 située 1480, Avenue d'Arménie Rapporteur N. Nérini
Publié le
