N°20 - Approbation du compte-rendu financier annuel de la conces-sion d'aménagement de l'opération : aménagement du site du puits Morandat - Année 2013 Rapporteur Mme Primo

Publié le

Mme PRIMO : Ce bilan annuel pour fin 2013 du projet d’aménagement du puits Morandat fait apparaître l’avancement du dossier, en particulier les procédures d’instruction de l’étude d’impact et de l’autorisation de défrichement. Cela peut paraître étrange parce qu’il n’y a pas d’arbres uniquement en bordure mais c’est une obligation légale. Le bilan financier confirme les économies réalisées sur les travaux qui permettent de réduire sensiblement la participation de la ville.

C’est ainsi que la participation pour équipements publics passe de 3 986 072 euros à 3 031 496 euros et la participation d’équilibre passe de 1 530 000 euros à 200 000 euros, qui ont déjà été versés. Le bilan fait également apparaître une prolongation de la durée de la concession pour en assurer la commercialisation. Ces deux points font l’objet de l’avenant N° 1 qui vous est proposé en question N° 22.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25

Mme Cruveiller

  M. Garella
M. Calemme
Mme Aznif 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia