Mme PRIMO : Le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifie, pour la Fonction Publique Territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C. Ce décret crée une nouvelle organisation des carrières de ces fonctionnaires territoriaux et comprend trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 à compter du 1er janvier 2017.
De ce fait, il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et notamment les nouvelles dénominations.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à actualiser le tableau des effectifs de la ville à compter du 1er janvier 2017, et ce comme détaillé dans la délibération jointe en annexe. Il s’agit de remettre chaque agent de la catégorie C dans les nouveaux grades tels qu’ils ont été définis.