N°19 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du CDG 13 pour la dématérialisation des déclarations d’emplois vacants Rapporteur Mme Primo

Mme PRIMO : Afin de permettre l’amélioration des délais de publicité des créations et vacances d’emplois, le CDG13 s’est doté d’un module de saisie internet à destination de l’ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ayant pour objectif de fixer les conditions d’accès et les règles d’utilisation par la collectivité du module de saisie et de définir les droits et obligations des parties.