N°19 - Autorisation donnée à la Société INFINIM PROVENCE représentée par Monsieur LE QUELLEC Christian à déposer une demande de permis de construire sur un terrain communal Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Après avoir autorisé le déclassement du domaine public du terrain communal cadastré lieudit Font du Roi section BS n° 200 de 827 m², compris dans le projet de réalisation par la Société INFINIM PROVENCE d’une vingtaine de logements HLM, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser cette société à déposer une demande de permis de construire sur le terrain communal précité.