N°19 – Autorisation donné à Monsieur le Maire de consentir au profit d'ENEDIS une servitude de passage d'une canalisation souterraine de 400 volts et ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée section AW n°46 située à Bouc-Bel-Air lieudit Collet Blanc Sud Rapporteur Mme Nérini

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M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ