N°19 - Approbation du Rapport Annuel des mandataires de la Collectivité, administrateurs de la SEMAG - Rapporteur M. Menfi

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Mme SCHOLLER : Le déficit de la SEMAG n’est pas de 573 000 euros mais de 557 000 euros. D’ailleurs, je remercie Mme Durand de m’avoir fait passer les documents très rapidement.
Monsieur Menfi nous a tout d’abord présenté le rapport d’activité de la SEMAG, en tant que PDG de la société, puis le rapport des mandataires de la collectivité en tant qu’élu de la ville, actionnaire largement majoritaire de la SEMAG. Nous attirons l’attention des conseillers municipaux sur une situation de confusion des rôles qui n’est pas saine. Qui contrôle qui dans cette affaire ? Monsieur Menfi, adjoint au Maire et mandataire de la ville, contrôle la gestion de Monsieur Menfi, Président de la Société ? On ne peut être juge et partie ! Ceci n’est pas un point de détail au regard de l’importance des masses financières en débat. Car force a été de constater lors de la lecture du rapport d’activité, des élus de la majorité représentant les intérêts de la ville au conseil d’administration de la SEMAG qu’il ne s’agissait que d’un simple copié-collé de bon nombre d’extraits du rapport de la société. A ceci près que les aspects financiers y manquaient davantage de clarté.
Enfin, quoiqu’il en soit, ces deux rapports font bien ressortir une chose : la SEMAG est déficitaire de 557 000 euros (quasi 3,7 millions de nouveaux francs), sur l’exercice 2003. Parmi les raisons invoquées :
- la dénonciation du mandat relatif à l’aménagement d’un lotissement au Pesquier
- la résiliation de la convention liant la ville à la SEMAG sur l’aménagement et la commercialisation de la zone Jean de Bouc
- la fin de l’OPAH qui, en matière de "Mission centre ancien" cantonne aujourd’hui la SEMAG à ne réaliser que de petites opérations sur les aménagements d’espaces extérieurs ou de la maîtrise d’ouvrage déléguée.
Tous les signes d’une mort programmée et vous ne pourrez pas nous dire, _ Monsieur le Maire, que cette situation est due aux positions prises par le Préfet. Et bien non ! L’Etat n’y est pour rien et l’agonie de la SEMAG n’est que la conséquence du désengagement de la ville. De même, l’entêtement de la municipalité à soutenir une position de coopération intercommunale sans issue a vidé de leur contenu les missions de la SEMAG sur les transports ou sur les zones d’activités économiques. Il n’en demeure pas moins que la situation économique de la SEMAG est critique et que contrairement à ce qui nous est dit dans les divers rapports et bilans, il ne s’agira certainement pas d’un accident conjoncturel de l’exercice 2003. Car les perspectives de reprise d’activité qui nous sont présentées ne seront qu’une goutte d’eau dans la mer. Y sont évoqués :
- les nouveaux tarifs d’enfouissement (enfouissement qui nous vous le rappelons n’est pas un mode de traitement des déchets pérenne)
- la cession des terrains de Bompertuis pour un montant total prévisionnel pour 2004 de 349 000 euros
- une réduction peu significative de la masse salariale portant sur un licenciement et une démission
- et enfin des restrictions budgétaires mineures en matière de contrats EDF, téléphone...
Pas de quoi fouetter un chat !..
Ou, du moins, de quoi ramener la SEMAG à des niveaux d’équilibre et de rentabilité tels qu’elle les a connus jusqu’à présent. Comme pour nous rassurer, les rapports évoquent en matière de structure et de stabilité financière des ressources propres de 3 400 000 euros. Pour ma part, je ne les ai pas trouvées dans le bilan que j’ai réclamé au Secrétariat Général, dans lequel l’état des fonds propres au 31 décembre 2003 n’est que de 1 148 000 euros, déduction faite de la perte de l’exercice. A moins que n’aient été confondues les ressources propres et les ressources stables qui intègrent, elles, les prêts auprès des établissements de crédit.
En résumé, la SEMAG va mal et tous les indicateurs de gestion montrent que ça va durer.
Messieurs les Conseillers Municipaux qui représentez la ville au sein du Conseil d’Administration de la SEMAG, nous vous demandons la plus grande vigilance afin de préserver les intérêts des contribuables de Gardanne, et plus particulièrement sur deux questions d’importance :
1. Quelles garanties pouvez-vous apporter au Conseil Municipal que la SEMAG sera en mesure de rembourser les avances perçues sur la Zac Jean de Bouc ?
2. Encore plus inquiétant, quelle assurance pouvez-vous nous donner que la ville ne devra pas rembourser l’emprunt contracté par la SEMAG pour un montant de 1,7 M d’euros, emprunt pour lequel la ville a donné sa garantie ?
Alors Monsieur MENFI, vous qui assumez la lourde charge de PDG de la SEMAG, d’autres perspectives vous ont-elles été annoncées par la municipalité, grands chantiers, grands projets qui impliquent la SEMAG ?

M. MEI : Il est président.

Mme SCHOLLER : Il est P.D.G. C’est marqué sur les rapports. Si les rapports ne sont pas corrects !.. Depuis la loi NRE, il n’y a plus de différence entre les P.D.G. et les présidents. Il y a un directeur qui est directeur délégué de la structure ; Monsieur Menfi, vous êtes P.D.G., donc vous en assumez toutes les responsabilités, c’est vous qui assumez une lourde charge.
Donc, si tel est le cas, pourquoi ne pas nous présenter un plan de redressement sur plusieurs années, avec des objectifs à atteindre, avec de nouveaux marchés à conquérir ?
Dans le cas contraire, reconnaissez tout simplement que la municipalité prépare la cessation d’activité de la SEMAG. Il devient alors urgent de présenter au Conseil Municipal les mesures à prendre et les incidences financières que les contribuables de Gardanne auront à assumer.
Tout ceci relève d’une gestion hasardeuse, à l’image d’une municipalité qui navigue à vue depuis bien trop longtemps. Ainsi, après la perte de notre mission locale, la mise à mort de la SEMAG, amputent Gardanne de services qui étaient indispensables à son développement et à son rayonnement.
Le groupe "Elan pour l’Avenir" n’approuvera pas le rapport annuel des mandataires, administrateurs de la SEMAG, ainsi que les délibérations 20, 21, 22 et 23.
Pour finir, un tout petit point, mais qui n’est pas un détail : la SEMAG a des personnels, il serait correct de commencer dès aujourd’hui de se préoccuper de leur devenir.

M. MEI : Il y a eu un audit, la situation est saine. Il est vrai que le gouvernement avait pris des engagements pour le financement de la Zac Jean de Bouc : avec notre accord, ces crédits ont été affectés au financement de l’école d’ingénieurs. Le nouveau Gouvernement n’a pas reconduit les crédits octroyés à la Zac Jean de Bouc. Cela empêche la SEMAG de mener à bien la Zac et la met dans une situation délicate. Il est bon qu’on arrête ces choses là. D’ailleurs, dans les délibérations proposées par M. Pintore, nous allons récupérer des terrains, donc nous allons ainsi assainir la situation de la société d’économie mixte que préside M. Menfi. Il ne faut pas attendre et nous allons régler le problème. Le personnel, on a déjà commencé à le replacer. Ne vous inquiétez pas pour cela. C’est notre habitude de nous occuper de ce genre de choses.

M. BASTIDE : Sur la partie Enfouissement, c’est vrai que s’il y a un appel d’offres qui augmente les coûts, le temps que le marché soit renouvelé avec les nouveaux prix, la marge baisse. Je vous assure que beaucoup nous envient Malespine. Beaucoup de collectivités aimeraient avoir ce centre d’enfouissement. La partie Déchets est saine bien sûr.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
(M. Menfi ne prend pas part au vote)
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 Mlle Portail