M. PINTORE : Afin d’apprécier au plus juste les charges inhérentes à chaque service, un travail a été mené en 2010, et une nouvelle proposition de ventilation des charges communes aux deux budgets est faite. Il est proposé la ventilation suivante compte tenu du fonctionnement actuel des deux services eau et assainissement, à savoir :
60% sur le budget eau et 40% sur le budget assainissement des charges générales communes aux deux budgets,
70% sur le budget eau et 30% sur le budget assainissement des charges de personnel communes aux deux budgets.
Cette ventilation inégale entre les deux budgets tient compte du fait que l’ensemble des charges générales et de personnel relatives à l’exploitation de la station de dépollution est pris en compte dans le budget assainissement. Un effort a été encore réalisé pour l’exercice 2011 au niveau de la maîtrise des charges de fonctionnement, ceci ayant pour conséquence de ne pas augmenter en 2011 la facture globale d’eau et d’assainissement des usagers des deux services (pour les tarifs de la Régie).
En effet, de manière synthétique, il est proposé un maintien ou une diminution, selon les catégories, des tarifs eau potable. Concernant les tarifs assainissement, il est proposé un maintien ou une augmentation, selon les catégories. Les augmentations proposées en 2011 sur les tarifs assainissement sont compensées par les diminutions des tarifs eau potable.
Un exemple : il y a 5 000 abonnés à l’eau, sur ces 5 000 abonnés, 4 600 sont abonnés à l’eau et à l’assainissement. Pour ces 4 600 foyers abonnés, il n’y aura pas d’augmentation en 2011. Pour 250 d’entre eux qui sont abonnés à l’eau et qui ont une fosse septique, il va y avoir une baisse des tarifs de 15,7 % pour la tranche de 0 à 60 m3 et de 12,2 % pour la tranche au-dessus de 60 m3. Restent 140 abonnés qui ont une ressource en eau type forage ou Canal de Provence et qui rejettent leur eau dans notre réseau, pour eux, leur forfait à 73 euros HT/an en 2010 va passer à 91 euros HT/an en 2011, soit une augmentation de 18 euros pour une année, soit 1,5 euros/mois. 791 abonnés assainissement de la commune de Mimet via le SIBAM et raccordés au tout à l’égoût de Gardanne, vont avoir eux une augmentation réelle de 0,1782 euros HT/m3.
M. MEI : En gros, c’est le rééquilibrage des coûts fixes entre le budget de l’eau et le budget de l’assainisssement.
| Tarifs 2010 | Tarifs 2011 | Evolution | |
|---|---|---|---|
| Tarif domestique jusqu’à 60 m3, par m3 HT | 1,1354 € | 0,9572 € | -0,1782 € |
| Tarif domestique au-delà de 60 m3, par m3 HT | 1,4414 € | 1,2632 € | -0,1782 € |
| Tarif industriel, par m3 HT | 1,5062 € | 1,5062 € | 0 € |
| Tarif service public, par m3 HT | 0,4199 € | 0,4199 € | 0 € |
| Abonnement journalier par indice compteur HT | 0,07913 € | 0,07913 € | 0 € |