N°18 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif de l'investissement public local pour des travaux d'aménagement du Chemin de la Bonde - Adoption de l'opération Rapporteur M. Bagnis

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M. BAGNIS : Avant de vous présenter le projet de délibération, je voudrais vous présenter le projet d’aménagement du Chemin de la Bonde qui est concerné donc par cette demande de subvention. Le chemin de la Bonde est resté longtemps un chemin de desserte de terrains vierges, d’habitations individuelles et de quelques petits logements collectifs. Il est aujourd’hui composé d’une chaussée étroite et vétuste, à double sens de circulation, de quelques tronçons de trottoirs non continus, et de quelques zones d’accotement enherbées occupées, depuis le développement du quartier, par des stationnements sauvages.

Depuis quelques années, les constructions dans ce quartier se sont développées avec de nouveaux petits immeubles collectifs. Aujourd’hui, la voie doit être restructurée en vue de réaliser un aménagement cohérent avec ce développement urbain, d’autant que des terrains, classés en zone urbaine, restent encore libres. Certains font d’ailleurs l’objet de permis de construire en cours d’instruction.

Pour répondre aux besoins de cette nouvelle urbanisation, il est nécessaire :
- de créer des places de stationnement en passant la voie de circulation à sens unique avec la signalisation adaptée
- de réaliser une réfection du revêtement endommagé par le passage des engins de chantier lors de la construction des nouveaux immeubles
- de créer des espaces piétons protégés par la mise en place de trottoirs et d’accotements protégés par un alignement de potelets
- de renforcer la sécurité des usagers par la mise en place d’une signalisation adaptée, de ralentisseurs et de passages pour piétons.

Les travaux d’aménagement s’étendront sur 560 ml, entre le carrefour avec le Boulevard Paul Cézanne et le carrefour avec le chemin de Provence. Le montant des travaux s’élève à 204 093,72 € HT soit 244 912,46 € TTC. Maintenant, je vous présente le projet de délibération.

M. MEI : Je te coupe mais c’est en concertation avec les gens ?

M. BAGNIS : Là c’est le projet mais il y aura une concertation avec les riverains, bien entendu. C’est d’ailleurs eux qui demandent un sens unique. Afin de soutenir l’investissement public local, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement a été créée sur le fondement de l’article 159 de la loi de finances 2016.

Considérant que, dans son cadre budgétaire, la ville a prévu des investissements susceptibles d’être soutenus financièrement par ce dispositif, considérant que les travaux d’aménagement du chemin de la Bonde s’inscrivent dans le champ relatif au développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements, considérant que le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux : 204 093,72 € HT (244 912,46 €)
Participation de la Métropole : 102 046,86 € HT soit 50 %
Participation de l’Etat : 61 228,12 € HT soit 30 %
A la charge de la commune : 40 818,74 € HT soit 20 %

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement public local pour la réalisation de l’opération précitée et d’émettre un avis favorable sur la réalisation de ces travaux.

M. AMIC : Je ne voudrais pas faire de l’archéologie mais en son temps, on avait voté un Plan d’Aménagement d’Ensemble, avant la mise en place du PUP pour le chemin de la Bonde lors du vote définitif du PLU en mai 2010. Des permis ont été donnés pour des dizaines et des dizaines de logements. Ce Plan d’Aménagement d’Ensemble, à l’époque, on avait demandé l’assiette de taxes, les travaux prévus, c’était M. Peltier l’adjoint à l’urbanisme, nous étions intervenus plusieurs fois, on avait demandé l’extension de ce Plan d’Aménagement d’Ensemble au chemin de la Provence qui vient d’être cité pour les travaux.

Et évidemment, entre temps, la réalité de ce qui s’est passé, c’est que les services de l’Urbanisme, et donc l’ancienne majorité et l’ancien élu, ont voté et mis en place des permis de construire pour, je pense, 80 ou 110 logements alors qu’aucun des travaux n’avaient été faits et qu’ils auraient pu être financés par ces programmes. Je pose la question :
1/ est-ce que le Plan d’Aménagement d’Ensemble du chemin de la Bonde, vous le retrouverez sur le site internet dans nos différents conseils municipaux, est-ce qu’il a été appliqué ?
2/ est-ce que les constructions qui ont déjà été édifiées, vendues, thésaurisées, etc... ont participé finalement au manque de travaux puisqu’il n’y en a pas eus ? Pourquoi nous sollicitons de l’argent public alors que ces opérations auraient pu financer tout ou partie de ces travaux ?

J’ai bien noté, Monsieur Bagnis vient de le préciser, qu’on votait une délibération mais que les gens seront consultés. C’est un ordre, c’est votre ordre, ce n’est pas celui que nous aurions aimé, on aurait aimé dans l’ordre, un bilan du Plan d’Aménagement d’Ensemble et la taxation des programmes déjà réalisés et pourquoi ces programmes n’ont pas participé aux travaux.

Deuxième élément : pourquoi ce Plan d’Aménagement d’Ensemble n’a pas eu un avenant jusqu’au chemin de Provence ? Et troisième élément : est-ce que vous pouvez nous confirmer que ce que nous votons aujourd’hui a fait l’objet d’une réunion avec tous les voisins et que donc il y a un quelconque procès-verbal d’accord qui puisse nous le garantir ?

Et enfin, puisque vous le soulignez depuis le début du conseil municipal, que ce soit des sous de Gardanne ou des sous d’une autre collectivité, ce sont des deniers publics et ce projet là, depuis 2010, nous avions exigé qu’il soit financé par les opérations que vous avez déjà validées et dont les constructions sont terminées.

M. MEI : Il y a effectivement des participations demandées. Alors après, effectivement, la concertation avec les habitants, c’est moi même qui l’avait présidée. Ce n’est pas facile. Ils ont redemandé de discuter. Donc là il faut prendre une délibération pour prendre une décision. Monsieur Bagnis va les rencontrer, et puis on s’entendra. Et puis, si un jour il faut changer le sens de circulation, pourquoi pas ?

M. BAGNIS : Nous avons déjà rencontré les riverains. On leur a dit qu’on leur présentera le projet définitif quand il sera accepté.

M. RIGAUD : La question que Monsieur Amic a posée, c’est "est-ce que les opérateurs ont été réellement taxés ?" Quant à la réunion avec les riverains, on en connaît une sur l’avenue de Nice, qui ne s’est pas toujours bien passée et pour lesquelles les compte rendus ont été assez amers et contradictoires. On voudrait savoir si cette concertation avec les riverains sera effectivement consensuelle et que l’ensemble de la majorité municipale tiendra compte de leurs remarques.

M. MEI : L’avenue de Nice, en ce qui concerne les entrées de ville, c’est de la compétence de la CPA. Nous avons voulu organiser une concertation avec la CPA, les gens du quartier, l’école en particulier. Elle n’a pas abouti. Les gens étaient pour, les gens étaient contre... La ville n’est plus concernée. C’est la CPA avec qui ils vont pouvoir discuter. La CPA et peut être la métropole... Nous avons tout fait pour que les gens donnent leur point de vue mais là, ça n’a pas marché.

M. GARELLA : On voulait simplement savoir si les opérateurs ont été taxés ou pas ? C’est tout simple, oui ou non ?

M. GARGUILO : Le taux de la taxe d’aménagement est de 4,5 %. Il n’y a pas à ma connaissance de PAE sur ce secteur.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 2
M. Rigaud 2
Mme Apothéloz 2
M. Amic
M. Lepoittevin