N°18 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du CDG 13 pour adhésion aux secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme placés auprès du CDG 13 - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 20 novembre 2015 Rapporteur Mme Primo

Mis à jour le

Mme PRIMO : Par délibération en date du 20 novembre 2015, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le CDG 13 pour une adhésion aux secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme placés auprès de cet organisme. Par courrier en date du 5 décembre 2016, le CDG 13 a informé la ville que son Conseil d’Administration du 14 novembre 2016 avait procédé à la réévaluation du tarif des dossiers soumis aux instances médicales soit :
- 140 euros pour les dossiers du Comité Médical
- 150 euros pour les dossiers de la Commission de Réforme

Cette adhésion est une obligation.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Garella (2)
Mme Martinez
M. Rigaud
M. Amic
Mme Apotheloz (2)
 

M. Lepoittevin