Mme AZNIF : Dans le cadre de la subvention accordée par le Conseil Régional pour l’acquisition d’un local à la Résidence St Roch, la Commune doit s’engager à réaliser les travaux décrits dans le dossier dans un délai de quatre ans et à ne pas aliéner ce bien avant un délai de dix ans.
Mme BONNET : Je veux faire une remarque sur l’expression "ne pas aliéner le bien avant un délai de dix ans", telle est la condition imposée par le Conseil Régional. Dans cette enceinte, nous avons déjà évoqué cette condition tout à fait légitime lorsqu’une demande de subvention est accordée. Nous la retrouvons ici pour un petit local à usage d’archives et pour des hectares de terrain qui vont être vendus à des privés au puits Morandat. Le Conseil Régional aurait abandonné cette condition ? Il nous faudra questionner cette instance.
M. MEI : Nous n’en sommes pas à vendre des terrains pour le moment. Le Conseil Régional a pris une position après avoir promis de nous subventionner. Nous respecterons les engagements que le Conseil Général et le Conseil Régional nous proposent de tenir.