Madame Nérini : Lors du dépôt du permis de construire par la SA Provence Logis en 1978, relatif à l’opération de 505 logements dénommée « Résidences les Logis de Notre-Dame », le Conseil Municipal réuni le 21 décembre 1978, avait approuvé la signature d’une convention de participations avec cette société. Cependant, en plus des travaux de VRD que devait effectuer la SA Provence-Logis, ladite convention prévoyait des cessions gratuites de terrains à la commune, d’une superficie totale de 67 000 m², dont 7 000 m² de terrain viabilisé destiné à l’implantation d’une école maternelle.
Par courrier en date du 28 novembre 2018, la SA ERILIA qui s’est substituée à la SA Provence Logis, dans tous ses droits et obligations nous a informé qu’elle était prête à régulariser le solde des cessions par une vente à l’euro symbolique pour les parcelles concernées. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser la cession des terrains à l’euro symbolique, à signer l’acte notarié correspondant et à poursuivre toutes les formalités administratives y afférent.
Monsieur le Maire : C’est une régularisation.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.