M. PELTIER : Par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2011, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à engager une procédure de déclassement du domaine public du terrain communal à usage de parking et de liaison piétonnière avec le parc Font du Roi. L’arrêté en date du 15 juin 2011 a prescrit une enquête publique qui s’est déroulée à la Direction des Services Techniques du vendredi 8 juillet au mercredi 27 juillet 2011 inclus. Le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées en répondant aux remarques mentionnées sur le registre d’enquête et par courrier.
En conséquence, le Commissaire Enquêteur ayant émis un avis favorable et après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le déclassement du domaine public de la parcelle BS n° 200 en vue de son classement dans le domaine privé communal et la mise à disposition d’un constructeur, pour la création d’une vingtaine de logements HLM.