N°18 - Approbation du Compte-Rendu Financier annuel de la concession d'aménagement de l'opération : Aménagement du site du Puits Morandat - Année 2009 Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : La Semag a communiqué ce bilan actualisé qui fait apparaître pour 2009 un total de charges de 62 000 euros TTC, comprenant :
- les études préopérationnelles pour un montant de 16 000 euros TTC (il s’agit des premières études liées au diagnostic et aux préconisations en matière d’urbanisme, de qualité environnementale et de développement durable)
- les études opérationnelles pour un montant de 30 000 euros TTC (il s’agit des premiers éléments de mission de la maîtrise d’oeuvre relative à l’avant projet (AVP)
- les frais divers (tirages, publications,…) pour un montant de 1 000 euros TTC (il s’agit des frais relatifs aux avis de publicité du marché de Maîtrise d’oeuvre)
- la rémunération de l’aménageur pour un montant de 15 000 euros TTC et un total de recettes de 217 000 euros TTC, comprenant :
- la participation de la ville aux équipements publics pour un montant de 17 000 euros TTC
- la participation de la ville à l’équilibre de l’opération pour un montant de 200 000 euros TTC

Nous sommes dans les premières années d’aménagement, la phase bilan comme prévu porte sur les études à réaliser en terme de programmation d’aménagement. Je demande à Monsieur le Maire de soumettre au Conseil cette délibération.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Lambert
M. Amic