N°18 - Admission en non-valeur - Créances éteintes pour insuffisance d'actifs pour la Société Revier Construction – Exercice 2016 Rapporteur Mme Arnal

 Montant : 45 639,99 euros (Jugement du 7 Septembre 2017)

Monsieur le Maire : Cette partie plus importante correspondant à une entreprise qui a utilisé le domaine public pour mettre ses machines et autres et elle est partie en faillite. La ville n’a rien perdu, mais elle ne pourra pas encaisser ce prix-là.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.