N°17 - Remise gracieuse de deux pénalités de retard appliquées à la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E) – Rapporteur Mme Primo -

Publié le

Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse de deux pénalités de retard appliquées à deux TLE.

VOTE
UNANIMITÉ