N°17 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'élimination des déchets ménagers de la communauté du Pays d'Aix - Année 2015 Rapporteur M. Bastide

Mis à jour le

M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté du Pays d’Aix pour l’année 2015 a été transmis à la ville le 14 décembre 2016. Il est proposé au Conseil Municipal de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire, avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté du Pays d’Aix pour l’année 2015.

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