N°17 - Autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales des BdR Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Le contrat enfance nous liant avec la Caisse d’Allocations Familiales, arrivant à terme le 31 décembre 2006, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat. Les modifications prévoient la fusion des volets Enfance et Temps Libre en contrat unique, ainsi que de nouvelles modalités financières et notamment un co-financement de 55 % maximum.

Cela, c’est le texte. Ce qu’il faut retenir de cette question, c’est que le co-financement de la CAF auprès des communes là aussi est en nette diminution. En fait, nous allons aller vers un financement uniquement de fonctionnement et la CAF va laisser de côté, ou alors à la responsabilité de la commune, toutes les actions dites qualitatives. Je voulais donner un chiffre car c’est révélateur : tout ce qui a été financé en 2005 et qui ne l’est plus dans ce nouveau contrat, c’est une somme de 17 502 euros. C’est très important et on le verra dans un deuxième temps, pas ce soir, concernant les structures petite enfance, là aussi les financements de la CAF sont en très forte diminution. On peut le dénoncer. Cela fait aussi partie des actions de prévention en direction de l’enfance et de la jeunesse. On peut tous regretter cette baisse en provenance de la CAF.

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