M. COMTI : La Mutuelle Sainte Victoire ayant bénéficié pour l’exercice 2012 d’une subvention d’un montant de 133 000 euros, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Président de la Mutuelle la convention jointe en annexe.
N°17 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de la "Mutuelle Sainte Victoire" Rapporteur M. Comti
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