M. PELTIER : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a institué par délibération en date du 7 septembre 1989 une Participation pour Non Réalisation d’Aires de Stationnement (PNRAS) d’un montant de 7 500 Francs. Cette participation n’ayant jamais été actualisée, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le montant de la participation en le portant à 2 300 euros et ce selon les modalités décrites dans la délibération jointe en annexe.
N°16 - Revalorisation de la Participation pour Non Réalisation d'Aire de Stationnement (PNRAS) – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 7 septembre 1989 Rapporteur M. Peltier
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