N°16 - Mandat donné à Monsieur le Maire pour déposer une demande de permis de démolir et de construire pour un bâtiment modulaire maternelle Fontvenelle Rapporteur M. Peltier

Publié le

M. PELTIER : Dans le cadre du renouvellement d’un bâtiment modulaire dans la cour arrière de la maternelle Fontvenelle, il est nécessaire de donner mandat à Monsieur le Maire en vue de déposer une demande de permis de démolir et de construire.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
 

M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini