N°16 - Exécution du Budget annexe de la Régie des Transports 2014 avant son vote Rapporteur Mme Laforgia

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Mme LAFORGIA : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini