N°16 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans redressement judiciaire – Commission de surendettement du 14 juin 2018 - Titre de recette irrécouvrable - Exercice 2018 - Rapporteur Mme Arnal

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- Montant : 102,60 euros M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ