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N°16 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à la SA D'HLM SFHE dans le cadre d'un réaménagement de prêts pour l'ensemble immobilier dénommé "La Garance" Rapporteur Mme Nérini

Publié le

Madame Nérini : La Ville a garanti à hauteur de 55 % les emprunts contractés par la SA d’HLM Société Française des Habitations Economiques (SFHE) pour la réalisation de l’ensemble immobilier "La Garance". La société a renégocié son emprunt et nous demande de garantir à nouveau son emprunt pour les années à venir, pour 10 ans. Bien sûr, on demande que notre droit de réservation de logements soit prolongé de 10 ans également.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25

Groupe des non-inscrits :
M. Rigaud
  Groupe Garella :
M. Garella 2
M. Amic
M. Baldo

Groupe des non-inscrits :
Mme Apothéloz