N°16 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Agence de l’Eau (RMC), du Conseil Régional et du Conseil Général pour une étude sur l’auto-surveillance et des mesures de débit sur le réseau d’assainissement des eaux usées Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : L’arrêté du 22 juin 2007 fixe les nouvelles règles qui vont régir à partir de 2010 les systèmes d’assainissement. Il étend notamment l’obligation d’auto surveillance et de mesure de débits. A cette fin, une étude va être lancée pour la mise en place de points de mesure débitmétriques à poste fixe sur le réseau d’assainissement eaux usées, estimée pour un montant de 25 000 euros TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (RMC), du Conseil Régional et du Conseil Général pour la réalisation de cette étude.

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