Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
M. MEI : Nous sommes habitués. Chaque année nous faisons cela.
M. TOUAT : Cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. L’association CLES ayant bénéficié pour l’exercice 2012 d’une subvention d’un montant de 56 000 euros est concernée par ces dispositions. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de cette association la convention qui définit les obligations et engagements de l’association au regard de la subvention octroyée.