N°16 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention opérationnelle sur le Site Font de Garach – Phase anticipation/impulsion avec l'Etablissement Public Foncier PACA Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : La démarche d’anticipation foncière a pour objectif de déterminer dans les périmètres correspondants des sites particuliers qui feront l’objet de démarches d’aménagement d’initiative publique pour atteindre les objectifs généraux d’aménagement et d’organisation du territoire déterminés par la commune. Sur les périmètres identifiés comme secteurs potentiels d’intervention, l’E.P.F. PACA pourra mener une phase d’impulsion, c’est-à-dire une phase de veille foncière plus active visant à maîtriser les immeubles objets de mutations à l’amiable ou par voie de préemption. En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle portant sur le site de Font de Garach, pour la phase anticipation/impulsion.