N°16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de réservation pour 2 logements relevant du contingent communal au titre de la garantie d’emprunt accordée à SA D'HLM NEOLIA pour son opération de construction de 19 logements HLM dénommée Résidence « Les Jardins d’Ana » sise 34 Rue de François à Gardanne Rapporteur Mme Nérini

Mis à jour le

Mme NERINI : C’est la même chose pour la Société NEOLIA avec 2 logements pour 19 livrés.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ