N°16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de réservation pour trois logements relevant du contingent communal au titre de la garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM NEOLIA pour son opération de construction de 38 logements HLM dans la résidence Le Pesquier (Patio Espéranza) sise rue Eugène Séroux Rapporteur Mme Nérini

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VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Amic
M. Garella 2
Mme Apothéloz 2
M. Rigaud
Mme Martinez
M. Baldo