M. PELTIER : Dans le cadre du projet de création d’un bassin de rétention des eaux pluviales, ainsi que la réalisation de places de stationnement le long de l’avenue d’Aix, il est nécessaire d’acquérir une emprise de terrain de 2 732 m², propriété de la Société COGIF au prix de 33 000 euros. Il est précisé que les conditions particulières détaillées dans la délibération seront portées dans l’acte notarié. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Mme CRUVEILLER : Concernant l’aménagement futur de ce terrain, nous veillerons à ce que ce projet soit réalisé comme indiqué dans l’acte notarié et donc respecté par la municipalité.
Nous voterons pour cette délibération.