Mme SOUCHE-GUIDINI : Dans le cadre de l’acquisition de terrains, propriété de Charbonnages de France, notamment les terrils Saint-Pierre, des Molx et des Sauvaires, ainsi que des terrains environnants, il convient de compléter le dossier de demande de subvention déposé auprès du Conseil Régional, en autorisant Monsieur le Maire à signer l’engagement à réaliser le projet d’aménagement dans un délai de quatre ans et à ne pas aliéner les parcelles acquises dans un délai de dix ans.
M. MEI : Chaque fois que nous acquérons un bien, nous nous engageons à ne pas revendre dans les dix ans. Ceci nous paraît légitime.