N°16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une parcelle de terrain lieudit La Garde (Propriété PALOMBI) Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Dans le cadre des acquisitions foncières prévues dans le périmètre de la ZAC Jean de Bouc, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une emprise de terrain de 2 240 m2 environ, propriété de Mme Palombi, au prix de 12 320 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel
  04 Groupe Elan pour l’Avenir