N°16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant au bail dont le titulaire est la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (C.A.N.S.S.M.), entité territoriale : la Caisse Régionale Des Mineurs (C.A.R.M.I) du Sud-Est (anciennement la Société de Secours Minière du Sud-Est) Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Tout le monde sait que la commune a acheté certains biens du Diocèse à Biver et entre autres, la maison qui avait comme locataire le dispensaire de la Sécurité Sociale Minière. La commune se doit d’honorer le bail que la Sécurité Sociale Minière avait avec le Diocèse donc il est proposé ici, comme le propriétaire change, de faire un avenant au bail. Le bail, je le rappelle, a été refait en 2010 et courait pour 18 ans. Donc, la commune doit encore au moins 15 ans de bail aux locataires et je rassure ici les gens qui penseraient que la commune ait d’autres intentions que de garder la Sécurité Sociale Minière dans ces locaux.