N°16 - Aménagements pluviaux du ruisseau des Molx (ou de Cauvet) - Déclaration de projet et confirmation de la demande d'inscription d'un emplacement réservé Rapporteur Mme Blangero

Mme BLANGERO : Suite aux enquêtes publiques qui se sont déroulées du 9 janvier au 10 février 2006, le bilan de la concertation des aménagements pluviaux du ruisseau des Molx (ou de Cauvet) a été approuvé. Conformément à la loi de proximité n°2002-76 du 27 Février 2002, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intérêt général de l’opération et de confirmer la demande d’inscription d’un emplacement réservé de 4 837 m2 pour la création du bassin de rétention de traitement des eaux de la Zone Industrielle Avon.