N°16 - Admission en non valeurs - Titre de recettes irrécouvrables - Service de l'Eau Rapporteur M. Pintore

M. PINTORE : La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois, certaines, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à classer en non-valeur les titres non recouvrés du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Montant : 1 241,51 euros