N°15 - Vote des subventions aux Associations

Publié le

Madame Primo : La commission qui a examiné les dossiers s’en est tenue à la règle qui nous avait été fixée dans le cadre des orientations budgétaires, soit une augmentation globale autour de 3 %.
Je rappelle que la subvention ne représente qu’une part de l’aide que la ville accorde aux associations, une part non négligeable étant représentée par l’aide matérielle ( locaux, transport, aide à la communication…)
Par ailleurs l’analyse des dossiers fait apparaître de grandes disparités dans la gestion des associations : avec certaines qui ont une vraie démarche de financement auprès d’autres partenaires, essentiellement la Région et le département et travaillent à des financements propres et d’autres qui attendent tout de la commune.
Comme nous savons qu’il n’est pas facile pour les bénévoles de monter des dossiers, nous allons mettre en place une démarche pour leur faciliter le travail avec un petit mémento. _ D’autant que les associations qui ont obtenu le plus de financement extérieur ne sont pas celles qui ont le plus d’activités ou jouent le rôle social le plus important.
Il convient de dénoncer là aussi l’attitude de l’état qui n’a pas apporté aux associations qui se sont impliquées dans le domaine social et l’animation l’aide prévue au budget initial de l’état dans le cadre des crédits dits de la politique de la ville, mettant nombre de ces associations en difficulté.
Enfin comme la loi nous en fait l’obligation nous signons une convention avec les associations dont les subventions sont supérieures à 23 000 Euros.
Par ailleurs nous rappellerons à toutes les associations l’obligation qui leur est faite de respecter leurs statuts et de présenter des comptes certifiés, dans le souci même de protéger les dirigeants bénévoles qui se dépensent sans compter.
Compte tenu des enveloppes globales contenues dans le projet de budget 2004, il est proposé d’approuver les propositions de répartition à chaque association suivant le détail figurant en annexe du document budgétaire. Le montant global des subventions octroyées aux associations s’élève à 2 197 876,10 euros.

Monsieur Calemme : Monsieur le Maire dans le cadre de la préparation du budget 2004, Mme Aznif Adjointe aux finances, a demandé à plusieurs reprises depuis le mois de novembre, que lui soient transmis comme les années précédentes les dossiers de subventions de toutes les associations de la ville, afin de mieux connaître les activités, les besoins et les projets de chacune d’entre elles concernant les actions déployées au sein de la commune.
La communication de ces dossiers lui a été refusée plusieurs fois. Lors de la réunion du 14 Janvier concernant le budget de fonctionnement nous avons tous décidé d’augmenter l’enveloppe budgétaire globale destinée aux subventions des associations de 3%.
Au cours de cette réunion, nous avons réitéré la demande que les dossiers nous soient transmis demande refusée une fois de plus.
En conséquence, il ne nous est pas possible de décider en toute connaissance de cause de la répartition des subventions aux associations et nous en laissons le soin aux personnes mieux informées.

Madame Primo : Je m’étonne de cette intervention parce que le fonctionnement au niveau de l’attribution des subventions aux associations est établi depuis pas mal de temps, chaque adjoint est responsable de son secteur travaille sa question en commission et ensuite on organise une réunion globale. L’ensemble des dossiers peut être consulté auprès des adjoints dont c’est la responsabilité.

Monsieur Calemme : Alors pourquoi, les autres années cela n’a pas été le cas, les autres années, Madame Aznif a eu les dossiers.

Monsieur le Maire : Cette année là, un fonctionnaire n’a pas suivi les consignes.

VOTE
POUR   ABSTENTION
20 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 M. Poussel
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe socialistes indépendants