N°15 - Exécution du Budget Principal 2014 avant son vote Rapporteur Mme Arnal

Publié le

Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

Chapitre 20   Chapitre 204  Chapitre 21   Chapitre 23   Chapitre 27
Total Prévu 2013  685 015,29 € 187 853,05 €  4 163 526,78 €  9 704 124,92 € 265 €
 Autorisation 2014  171 253,82 €  46 963,26 €  1 040 881,70 €  2 426 031,23 €  66,25 €
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini