Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :
Chapitre 20 | Chapitre 204 | Chapitre 21 | Chapitre 23 | Chapitre 27 | |
Total Prévu 2013 | 685 015,29 € | 187 853,05 € | 4 163 526,78 € | 9 704 124,92 € | 265 € |
Autorisation 2014 | 171 253,82 € | 46 963,26 € | 1 040 881,70 € | 2 426 031,23 € | 66,25 € |