N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à hauteur de 45 % à la société NEOLIA pour le remboursement d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer une opération de 19 logements locatifs sociaux (14 PLUS et 5 PLAI) situés 34, rue de François Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 45 % à la Société NEOLIA, pour financer l’opération de construction de 19 logements locatifs sociaux situés au 34, rue de François (montant garanti : 1 027 777 euros).

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Amic
M. Garella 2
Mme Apothéloz 2
M. Rigaud 2