N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole d'accord pour l'installation de l'Unité Territoriale Après-Mine Sud (UTAM) du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) sur le carreau du Puits Yvon Morandat Rapporteur M. Pintore

M. PINTORE : L’Unité Territoriale Après-Mine Sud du Département Prévention et Sécurité Minière du BRGM souhaite s’installer sur le carreau du Puits Yvon Morandat, afin de poursuivre une activité dépendant actuellement des Charbonnages de France. Il est donc nécessaire de retarder l’acquisition de deux parcelles supportant une partie du bâtiment du "Parc et Magasin". Il est prévu de passer une convention pour la mise à disposition du bâtiment du "Parc et Magasin" et du terrain d’emprise autour de celui-ci avec le BRGM. Le bâtiment du "Parc et Magasin" étant occupé actuellement par l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne, et ce jusqu’au 1er septembre 2007, il est nécessaire de permettre au BRGM l’utilisation - à titre gratuit - d’une partie de l’aile Est du 1er étage du bâtiment principal du Puits Y. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord. Dit autrement, le résultat sera le même, le protocole prévoit l’acquisition des deux puits Y et Z par la Commune. Cependant, compte-tenu de l’arrivée imminente du BRGM et compte-tenu que les locaux prévus pour accueillir cette structure sont actuellement utilisés par l’école CMP Charpak jusqu’à ce que la construction de l’école soit terminée, il nous a fallu signer un protocole plutôt compliqué qui prévoit la vente du patrimoine des HBCM en deux étapes. En prévoyant dans une deuxième phase la vente des deux parcelles supportant les bâtiments "Parc et Magasin", nous permettrons légalement aux Houillères de faire et de prendre en charge les travaux nécessaires à l’implantation du BRGM dans ces locaux, actuellement occupés par l’école d’ingénieurs.