N°15 - Autorisation donnée à la SA D'HLM NEOLIA de céder le bail emphytéotique du 17 Avril 2015 à la Société Immobilière Méditerranée (SIM) Rapporteur Mme Nérini

Publié le

Madame Nérini : Par délibération en date du 20 février 2014, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique au profit de la SA d’HLM NEOLIA, portant sur une propriété bâtie en très mauvais état, située 10, Faubourg de Gueydan et 7, Rue Krüger, ainsi que sur un terrain situé lieudit Pesquier-Sud et ce afin de permettre les constructions de 6 logements locatifs sur le premier bien, et 38 logements locatifs ainsi qu’une maison de soins palliatifs dénommée "Villa Izoï", sur le deuxième bien. Le patrimoine de la SA d’HLM NEOLIA situé sur les départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse et du Var, étant vendu à la Société Immobilière Méditerranée (SIM), il est proposé au Conseil Municipal de donner un accord pour la cession du bail initial à la SIM qui se substituera à la SA NEOLIA dans tous ses droits et obligations d’emphytéote.

Monsieur le Maire : le Gouvernement a obligé les sociétés d’HLM à se regrouper trois par trois. Il faut transférer tous les délibérations qu’on avait votées.

Madame Nérini : OGEO et NEOLIA sont fusionnées et sont reprises par SIM.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Rigaud
 

M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Baldo 2