Mme LAFORGIA : Dans le cadre du permis de construire délivré à Monsieur BERAUD Régis et Madame SANCHEZ Elodie, avait été demandée une cession gratuite de 111 m² environ de terrain, en vue de l’élargissement du Chemin de la Garde. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités administratives pour régulariser cette cession gratuite.
N°15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain Chemin de la Garde Rapporteur Mme Laforgia
Publié le
