M. PELTIER : Afin de permettre à la Compagnie Lyonnaise d’Entreprise de régulariser le foncier dont elle reste propriétaire sur la commune avant de procéder à sa dissolution, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir à l’euro symbolique deux parcelles, l’une située à La Crau (assiette giratoire) et l’autre Chemin des Clapiers (nature de trottoirs) et à signer l’acte notarié correspondant.
N°15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir deux parcelles de terrain à l'euro symbolique (propriété de la Compagnie Lyonnaise d'Entreprise) Rapporteur M. Peltier
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