N°15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec E.D.F pour une servitude de passage d'une ligne électrique souterraine basse tension (terrain communal lieudit l'Abis Nord) Rapporteur M. Peltier intitulée : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir une propriété située lieudit Bompertuis - Propriété de Mme ALLEMANDI

Monsieur Peltier : En vue de la création d’un "tarif jaune" EDF a demandé à la commune l’autorisation d’établir dans la parcelle communale cadastrée lieu-dit l’Abis Nord, une ligne électrique souterraine basse tension dans une bande de 0,50 m de large sur une longueur totale d’environ 102 m. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et l’acte de régularisation devant le notaire.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.